📋 Informations légales
Dernière mise à jour : Mars 2026 — Les Créations Emma 06 • Auto-entrepreneur
🏠1. Identification du vendeur
Boutique : Les Créations Emma 06
Statut : Auto-entrepreneur — TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
Localisation : RĂ©gion PACA, France
Contact : Formulaire de contact
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur ce site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
🎨 2. Produits artisanaux
Les Créations Emma 06 propose des articles faits main et personnalisés pour la plupart : plaques de porte, prénoms en bois, plaques de naissance, inserts TROFAST IKEA, bijoux, marque-pages...
⚠️ Chaque article étant réalisé à la main sur mesure, de légères variations peuvent exister — c'est ce qui fait leur caractère unique !
đź›’ 3. Commande et personnalisation
La commande est validée après confirmation des informations de personnalisation et paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie.
⚠️ Merci de vérifier attentivement les informations de personnalisation avant validation. Aucune modification après le début de la fabrication.
đź’ł 4. Prix et paiement
Tous les prix sont en euros TTC. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution sécurisée Stripe. Paiement exigé en totalité avant le début de la fabrication.
🔒 Vos données bancaires sont chiffrées selon la norme PCI DSS et protégées par un protocole SSL/TLS. Les Créations Emma 06 n'ont à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.
✂️ 5. Délais de confection
🤲
Création de votre commande
1 à 5 jours ouvrés
Hors samedi et dimanche
(Modifiés en période de fête)
đźšš
Livraison Colissimo France
48h Ă 72h
Hors dimanche et jours fériés
⚡ 6. Responsabilité
Les Créations Emma 06 ne saurait être tenue responsable des retards du transporteur ou cas de force majeure. En cas de colis endommagé, contacter Emma dans les 48h suivant la réception avec photos.
⚖️ 7. Litiges
En cas de litige, contacter Les Créations Emma 06 via le formulaire de contact pour une solution amiable. En l'absence de résolution, vous pouvez faire appel au médiateur CM2C sur www.cm2c.net ou la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
🔒 8. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes ou l'envoi de promotions et ne sont jamais transmises à des tiers. Droit d'accès, rectification et suppression via le formulaire de contact (RGPD).
↩️ Politique de retour
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Le remboursement sera effectué via Stripe sous 5 à 10 jours ouvrés sur votre carte bancaire.
⚠️ Articles non remboursables
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés (prénom, date, texte sur mesure…) ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf défaut de fabrication.
Exclus du droit de retour : tout article personnalisé, tout article en cours de fabrication, les articles en promotion.
📬 Comment effectuer un retour ?
1
Contactez-nous via le
formulaire de contact dans les 14 jours suivant la réception, avec votre numéro de commande et le motif.
2
Attendez notre accord par e-mail avec les instructions d'envoi. Aucun retour accepté sans accord préalable.
3
Renvoyez l'article dans son emballage d'origine en bon Ă©tat. Les frais de retour sont Ă la charge du client.
4
Remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
💔 Article défectueux ou erreur
Contactez-nous dans les 48h suivant la réception avec une photo et votre numéro de commande. Emma prend en charge les frais de retour et procède à un renvoi ou remboursement complet.
✂️ Délais de confection & livraison
🤲
Création de votre commande
1 à 5 jours ouvrés
Hors samedi et dimanche
(Ces délais peuvent être modifiés en période de fête)
đźšš
Livraison Colissimo France
48h Ă 72h
Hors dimanche et jours fériés
🌍 Zones et tarifs
| Zone | Délai estimé de livraison | Tarifs livraison | Livraison gratuite dès |
|---|
| France métropolitaine | 48h - 72h | 5,50 euros TTC | 50 euros TTC |
| Union Européenne | 3 - 5 jours ouvrés | 15 euros TTC |
| 🌍 Reste de l'Europe | 5 - 10 jours ouvrés | 30 euros TTC |
📦 Suivi de commande
Chaque commande est expédiée avec un numéro de suivi Colissimo communiqué par e-mail dès l'expédition.
En cas de colis perdu ou endommagé, contactez-nous via le
formulaire de contact avec votre numéro de suivi.